La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées via le site correiacrespo-advogados.pt (le « Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi portugaise n.º 58/2019 du 8 août et à la législation applicable.
1. Responsable du traitement
| Responsable | Luís Correia Crespo, avocat |
|---|---|
| Cédula professionnelle | Ordre des Avocats n.º 67709L |
| Désignation | Correia Crespo — Advogados |
| NIF | 238 543 382 |
| Adresse | Rua do Sol Nascente, n.º 2, 2530-804 Lourinhã |
| Courriel | correiacrespo-67709L@adv.oa.pt |
| Téléphone | +351 914 376 903 |
2. Champ d'application
La présente politique s'applique exclusivement au traitement effectué via le Site. Elle ne couvre pas le traitement dans le cadre de prestations juridiques aux clients, soumis à des règles distinctes et au secret professionnel (voir section 10).
3. Principes
Nous appliquons les principes de licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité. Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités indiquées et uniquement pendant la durée strictement requise.
4. Données traitées, finalités, base juridique et conservation
| Activité | Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques de connexion (p. ex. adresse IP, date/heure de la requête) | Mettre le Site à disposition et en assurer la sécurité et la stabilité | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD | Pendant la période de journalisation définie par l'hébergeur |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Identifiants et données d'utilisation, avec IP anonymisée | Comprendre, de manière agrégée, l'utilisation du Site et l'améliorer | Consentement — art. 6(1)(a) RGPD | Jusqu'à 14 mois |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone facultatif, objet et contenu du message | Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous de consultation | Mesures précontractuelles à la demande de la personne — art. 6(1)(b) RGPD | Sans relation contractuelle, jusqu'à 12 mois ; avec mandat, pendant sa durée et les obligations légales applicables |
Le formulaire sert au premier contact. Documents, numéros d'identification, coordonnées bancaires ou informations confidentielles volumineuses ne doivent pas être envoyés à ce stade.
5. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des identifiants d'analyse (Google Analytics 4) uniquement avec votre consentement préalable, recueilli dans l'avis affiché lors de la première visite, où vous pouvez accepter ou refuser. Sans consentement, les outils de mesure d'audience ne sont pas chargés. Lorsque l'analyse est active, nous configurons l'anonymisation de l'adresse IP.
Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur et respecté lors des visites suivantes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données de navigation ou le stockage local, ce qui réaffichera l'avis lors de la prochaine visite.
6. Sous-traitants et destinataires
Nous ne vendons ni ne cédons de données personnelles. Nous recourons à des prestataires qui traitent les données pour notre compte dans le cadre d'accords de sous-traitance, strictement pour les finalités décrites :
- Google — mesure d'audience (Google Analytics), uniquement avec consentement.
- Web3Forms — traitement et transmission des messages envoyés via le formulaire de contact.
- GitHub, Inc. — hébergement du site.
7. Transferts internationaux de données
Certains prestataires mentionnés peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon les politiques de chaque prestataire.
8. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter les obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées, conformément aux délais de la section 4.
9. Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez le responsable aux coordonnées de la section 1. Nous pouvons demander des éléments pour confirmer votre identité.
10. Secret professionnel
Les données transmises dans le cadre d'un mandat ou d'une prestation juridique sont soumises au secret professionnel de l'avocat, au titre du statut de l'Ordre des Avocats, et traitées dans ce cadre, distinct de l'utilisation du Site décrite dans la présente politique.
11. Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car la loi ne l'exige pas pour l'activité actuelle. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au responsable via les contacts de la section 1.
12. Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)
Av. D. Carlos I, 134, 1.º — 1200-651 Lisboa
Tél. : +351 213 928 400 · Courriel : geral@cnpd.pt · www.cnpd.pt
(Les réclamations sont introduites via le formulaire disponible sur le site de la CNPD.)
13. Sécurité
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction, y compris la transmission chiffrée via HTTPS.
14. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête.